CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente précisent le cadre dans lequel s’inscrivent les modalités commerciales de vente : YOGHAMSA/ COOPILOTE SARL SCIC au capital de 45 750,00 EUR Immatriculée au RCS de Montbéliard sous le N° 442 981 403 Dont le siège est situé : 10 avenue Léon Blum - 25200 MONTBELIARD Représentée par le gérant: Vincent GIRARD et Gwenhaëlle GERVAIS, responsable d’exploitation. Il a été arrêté et convenu ce qui suit : Clause n° 1 : Objet Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société YOGHAMSA / COOPILOTE et de son client dans le cadre de la vente directe ou par abonnement des prestations vendues à celui-ci. YOGHAMSA/ COOPILOTE se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes conditions générales de vente qui seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées. Toute prestation accomplie par la société YOGHAMSA / COOPILOTE implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Clause n° 2 : Commandes et Prix Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés avec les taxes. Par voie de conséquence, ils ne seront pas majorés du taux de TVA, déjà incluse. La société YOGHAMSA / COOPILOTE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Le forfait annuel engage le client sur une année scolaire complète : ni remboursement, ni report ne seront possible. En cas d’annulation des cours dont elle est responsable, Yoghamsa s’engage à proposer des solutions pour rattraper le cours. Cependant, si la raison de l’annulation des cours en salle n’est pas du ressort de Yoghamsa, aucun remboursement ou report des cours ne sera proposé. Une solution de remplacement (cours en PDF, cours en ligne et/ou vidéos en replay, par exemple OU report des cours durant la période des congés scolaires) sera proposée. L’annulation d’une séance est possible jusqu’à 12h avant le début du cours. Au-delà de ce délai, la séance sera facturée. Le rattrapage de la séance est possible dans la même semaine, en vidéo ou en salle. Clause n° 3 : Modalités de paiement Le règlement des commandes s'effectue, soit par chèque, soit par virement, soit en espèces. Dans le cadre d’un paiement par chèque en plusieurs fois, la totalité des chèques sera à transmettre lors du premier paiement. Les chèques seront encaissés selon des dates à déterminer individuellement. Merci de libeller Yoghamsa/Coopilote sur chaque chèque ainsi que la date d’encaissement au dos. Dans le cadre d’un paiement par virement en plusieurs fois, merci de transmettre un justificatif de mensualité de votre banque mentionnant le nombre de mensualités et leurs dates. Les virements se font au nom de la société YOGHAMSA et mentionnent votre nom. Clause n° 4 : Tribunal compétent Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de MONTBELIARD (25). Politique de confidentialité Dans le cadre de ses activités de yoga, yogathérapie, Wùo-Taï et Ayurveda, Yoghamsa s’engage à respecter la confidentialité et la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). - Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est :
Yoghamsa Coopilote
Adresse : 17 rue Denfert Rochereau 90000 Belfort
Email : contact@yoghamsa.com - Données collectées
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